Déclaration concernant l’aperçu des activités
Solid Edge pour les start-ups
La personne qui soumet une demande dans le cadre du Programme Solid Edge pour les start-ups au nom de l’Entreprise certifie en tant que représentant légal et autorisé de l’Entreprise que :
- Toutes les informations fournies à SISW au nom de l’Entreprise sont exactes et complètes. Si, après la soumission de la demande, des informations importantes sont modifiées, l’Entreprise fournira immédiatement des informations mises à jour à SISW.
- Sauf mention expresse dans le présent document, l’Entreprise n’est pas liée, directement ou indirectement, à des activités interdites.
- L’Entreprise n’est pas liée directement ou indirectement à des activités de vente, de revente ou de transfert liées à Cuba, l’Iran, la Corée du Nord, la Syrie, la Crimée et/ou Sébastopol.
- L’Entreprise n’est pas (i) répertoriée comme une partie non autorisée, (ii) bloquée pour l’importation ou l’exportation, (iii) sanctionnée par une entité gouvernementale des États-Unis, de l’Union européenne ou autre, ou (iv) sous enquête par une autorité gouvernementale pour une violation des règlements d’exportation ou d’importation.
- L’Entreprise n’utilisera pas le logiciel fourni pour des recherches ou des projets universitaires liés aux domaines suivants : cybersécurité, défense ou renseignement ; armée, missiles ou drones ; exploration ou production de pétrole ou de gaz de schiste en mer, en eau profonde ou dans l’Arctique ; pipeline d’exportation ; armes nucléaires, biologiques ou chimiques.
